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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

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19/04/2024 Droit Public des Affaires

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19/04/2024 Droit Public des Affaires
[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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29/01/2024 Droit Public des Affaires

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29/01/2024 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

Le maître d’ouvrage peut-il contrôler les prestations du sous-traitant ?

Le maître d’ouvrage peut-il contrôler les prestations du sous-traitant ?
09/06/2017 , 04h30 Droit Public des Affaires

Est-ce que le maître d’ouvrage peut contrôler les prestations exécutées par le sous-traitant ? Et dans l’affirmative sur quel base : les clauses du marché public ou les clauses du contrat de sous-traitance ? C’est à ces deux questions que le Conseil d’Etat a répondu dans l’arrêt du 9 juin 2017.

Selon le juge administratif, le maître d’ouvrage peut exercer un contrôle sur les travaux réalisés par un sous-traitant agréé et, par conséquent, sur le montant de sa créance. Le maître d’ouvrage est donc en droit de s’assurer que la consistance des travaux réalisés par le sous-traitant correspondait à ce qui était prévu par le marché. Dans le cas contraire, il doit refuser de payer la somme sollicitée par le sous-traitant. Néanmoins, le contrôle du maître d’ouvrage s’effectue sur la conformité des prestations du ST par rapport au marché public et non par rapport au contrat de sous-traitance.

CE, 9 juin 2017, Société Keller Fondations, n° 396358

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET