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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires Télécoms

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires Télécoms
[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires Télécoms

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires Télécoms
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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29/01/2024 Droit Public des Affaires Télécoms

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

29/01/2024 Droit Public des Affaires Télécoms
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires Télécoms

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30/10/2023 Droit Public des Affaires Télécoms
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires Télécoms

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22/09/2023 Droit Public des Affaires Télécoms
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires Télécoms

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08/06/2023 Droit Public des Affaires Télécoms
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires Télécoms

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires Télécoms
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires Télécoms

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires Télécoms

La refonte du droit des concessions supprime la mise en concurrence pour les télécoms

La refonte du droit des concessions supprime la mise en concurrence pour les télécoms
22/05/2016 , 05h48 Droit Public des Affaires Télécoms

Ordonnance n°2016-65 du 29 janv. 2016 relative aux contrats de concession

La transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014, dont le périmètre exclut les marchés relatifs aux réseaux ou à la fourniture de service de communications électroniques, s’est fait à périmètre constant sur ce point (art. 13-12° de l’ordonnance de 2016).

Ainsi, la création de nouveaux réseaux d’initiative publique pour le très haut débit peuvent être exclus de toute mise en concurrence ; cependant, si l’autorité publique tient à une mise en concurrence, elle peut organiser une procédure simplifiée, avec un moindre formalisme.