POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LEXCASE

Bienvenue sur le site Internet de LexCase, SELARL d’avocats immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 642 950, dont le siège social est situé 17, rue de la Paix, 75002 Paris (« LexCase »).

En sa qualité de responsable de traitement, LexCase collecte et traite vos données personnelles relatives à l’utilisation du site accessible à l’adresse https://lexcase.com (le « Site ») ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

LexCase est soucieux de protéger au mieux votre vie privée et met tout en œuvre dans ce cadre. LexCase s’engage en particulier à assurer un niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et avec toutes les règlementations françaises mettant en œuvre ou complétant le RGPD.

Vous trouverez dans la présente Politique de confidentialité les informations relatives aux modalités de collecte et de traitement par LexCase de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous êtes réputé avoir lu la présente Politique de confidentialité et être informé des modalités de collecte et de traitement de vos Données dès lors que vous visitez le Site.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données collectées via notre Site relatives aux utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), à l’exception de celles collectées par le biais de cookies et autres traceurs. La collecte et le traitement de données personnelles via des cookies, fait l’objet d’une notice d’information distincte disponible via l’onglet « Politique de cookies LexCase » de notre Site.

2. LES DONNÉES COLLECTÉES

De manière générale, vous pouvez consulter notre Site sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer des Données.

Toutefois, lorsque vous souhaitez prendre contact avec LexCase (https ://lexcase.com/contact/), vous serez amené à fournir certaines Données. De la même manière, vous pouvez nous communiquer des Données en contactant directement les membres de nos équipes par email.

LexCase est ainsi susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des Données suivantes :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse email) ;
• Données relatives à votre vie personnelle et à votre vie professionnelle (entreprise, fonction, etc.) que vous choisirez de nous communiquer, notamment dans le cadre de candidatures ou de l’inscription aux évènements organisés par LexCase (webinaires, formations, etc.).

Dans tous les cas, LexCase collecte et traite seulement les Données pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités telles que plus amplement détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les Données sont traitées par LexCase pour les finalités suivantes :

• Traiter les candidatures adressées via le Site sur la base des mesures précontractuelles mises en œuvre à la demande des Utilisateurs ;
• Traiter les inscriptions aux évènements organisés par LexCase adressées via le Site sur la base du consentement de l’Utilisateur ;
• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact dans le cadre de mesures précontractuelles mises en œuvre à la demande des Utilisateurs ;
• Adresser aux Utilisateurs, avec leur consentement préalable ou sur la base de l’intérêt légitime de LexCase, des communications relatives à nos services (par exemple, une newsletter, ou une invitation aux évènements organisés par LexCase).

4. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

LexCase est amené à conserver les Données des Utilisateurs pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données sont traitées. Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont collectées.

• Traitement des candidatures

LexCase conserve vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou, à défaut, dans un délai maximum de deux (2) ans après votre dernier contact avec LexCase, sous réserve de toute obligation légale de conservation.

• Communication, gestion des demandes de contact

LexCase conserve vos Données jusqu’à la notification du retrait de votre consentement ou le cas échéant, notification de votre droit d’opposition, ou, à défaut, dans un délai maximum de trois (3) ans après votre dernier contact avec LexCase, sous réserve de toute obligation légale de conservation.

5. LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

L’accès aux Données collectées est strictement limité aux équipes les plus adéquates pour traiter la demande effectuée.

Dans le cadre des finalités de traitement visées dans la présente Politique de confidentialité, LexCase est susceptible de partager les Données collectées avec les destinataires externes suivants :

• L’association LexFormation ;
• Nos prestataires techniques (informatiques notamment), lesquels sont tenus de veiller à la confidentialité des Données ;
• A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par LexCase.

Par ailleurs, LexCase exige de ses partenaires de se conformer aux lois applicables en matière de protection de Données, notamment de se conformer à la confidentialité des Données.

• Conformément à la réglementation applicable, tout prestataire susceptible de traiter des Données pour le compte de LexCase s’engage ainsi en particulier à
  traiter les Données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
• traiter les Données conformément aux instructions de LexCase ;
• garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

Par ailleurs, LexCase est susceptible de transmettre vos Données à des tiers pour conformité à la réglementation applicable, dans le cadre d’une procédure judiciaire et/ou à la demande d’une autorité administrative.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES

Les Données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

7. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent de l’ensemble des droits suivants s’agissant des Données collectées par LexCase :

• Droit d’accéder aux Données : vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites Données ;
• Droit de demander la rectification des Données si celles-ci sont erronées : vous bénéficiez du droit de demander que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit de demander l’effacement des Données : vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos Données pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• s’agissant d’un traitement fondé sur le consentement, vous retirez votre consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant la mise en œuvre du traitement ;
• vos Données doivent être effacées conformément à une obligation légale.
• Droit de limiter le traitement ;
• Droit de vous opposer au traitement ;
• Droit à bénéficier de la portabilité de vos Données ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante : privacy@lexcase.com ou LexCase, 17 rue de la Paix, 75002 Paris.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement cette page.