Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
L’opportunité de réclamation sur les retenues à la source acquittées en France au titre des dividendes versés à une société étrangère déficitaire
Brève – Pénalités logistiques et Délais de paiement entre professionnels : la DGCCRF continue à se mobiliser
Le droit à une indemnité de fin de contrat pour l’agent commercial en période d’essai
Qualification du contrat d’agent commercial : Question préjudicielle devant la CJUE sur l’interprétation de la notion de « négociation »
Les nouveaux contours de l’acte anormal de gestion
Opportunité de réclamation sur la hausse « rétroactive » de la CSG acquittée au titre des plus-values mobilières sur cession de droits sociaux réalisées en 2017
Le département fiscal de LexCase recrute !
Les petites sociétés commerciales désormais dispensées d’établir un rapport de gestion
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Piloté par Amaury de Carlan et Philippe Drouillot, le département fiscal de LexCase conseille les entreprises françaises et étrangères, ainsi que les particuliers, autour de deux axes principaux : le haut de bilan & la gestion opérationnelle de l’entreprise.
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