Publication des nouveaux seuils pour les marchés 2018-2019

Publication des nouveaux seuils pour les marchés 2018-2019

Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés le 19 décembre au JOUE et seront applicables dès le 1er janvier 2018.

 

2016-2017

(euros HT)

2018-2019

(euros HT)

Marché de travaux (tout acheteur) 5.225.000 5.548.000
Marchés de fournitures et de services (Etat) 135.000 144.000
Marchés de fournitures et de services (collectivités et établissements de santé) 209.000 221.000
Marché de fourniture et de services (entités adjudicatrices 418.000 443.000

 

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique