Est-ce possible de cumuler les actions en responsabilité sur le fondement contractuel et quasi-contractuel ?

Est-ce possible de cumuler les actions en responsabilité sur le fondement contractuel et quasi-contractuel ?

Dans le cadre d’une même instance, le titulaire peut-il rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage concernant le décompte, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction ? Un tel cumul est en effet possible : « considérant que, dans le cadre d’un contentieux tendant au règlement d’un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun contrat de droit privé ».

CE, 5 juillet 2017, Société Eurovia, n° 396430