Peut-on évaluer des candidats sur la base de cas pratiques ?

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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

29/01/2024 Droit Public des Affaires

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29/01/2024 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

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[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

Peut-on évaluer des candidats sur la base de cas pratiques ?

21/02/2017 , 04h35 Droit Public des Affaires

C’est à cette question qu’a dû répondre le Tribunal administratif de Nancy. L’acheteur peut-il fixer comme critère de sélection des offres un critère relatif à la qualité des auditions sur la base d’un cas pratique inconnu des candidats ? Le Tribunal valide une telle méthode en considérant que l’acheteur n’a pas l’obligation d’informer en amont les candidats du déroulement de l’audition.

TA Nancy, 21 février 2017, Département de la Moselle, n° 1500335 (non publié mais communicable sur demande)

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET