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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

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19/04/2024 Droit Public des Affaires

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19/04/2024 Droit Public des Affaires
[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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29/01/2024 Droit Public des Affaires

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29/01/2024 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

Mise en concurrence des AOT

Mise en concurrence des AOT
20/04/2017 , 02h09 Droit Public des Affaires

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a profondément modifié le régime juridique de l’attribution des autorisations du domaine public (AOT). Désormais, toutes les toutes les AOT permettant à l’occupant d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (à l’exception de celles en dehors du champ économique tel secteur associatif, les habitations ou encore les garages particuliers, etc.) devront être attribuées à l’issue d’une procédure impartiale et transparente et après avoir effectué des mesures de publicités suffisante.

Les seules possibilités de conclure des AOT de gré à gré seront les cas d’urgence, les prolongations « raisonnables » d’AOT existantes, les AOT délivrées en « in house » ou encore lorsque des caractéristiques techniques exigent qu’il n’y ait qu’un seul titulaire (par exemple des terrasses de café contigües à l’établissement)

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, JORF n°0093 du 20 avril 2017

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM