Transports publics

LexCase a développé une expertise particulière en matière de transports publics, axée autour des problématiques de droit public et de droit de la concurrence.

  • Expertise en transport  public de voyageurs, en particulier en matière de transports routiers urbains et interurbains, de transports ferroviaires et de transports par remontées mécaniques ;
  • Conseil et assistance aux autorités organisatrices ou aux exploitants dans la passation et l’exécution des délégations de service public et marchés publics de transports;
  • Conseil et contentieux en lien avec les autorisations administratives (environnementales et d’urbanisme) nécessaires à la réalisation d’infrastructures de transport ;
  • Conseil et assistance en cas de mise en cause de la responsabilité de l’exploitant ou du propriétaire du réseau de transport en cas d’accident et de dommages de travaux publics ;
  • Contestation des conditions d’exercice de monopole de certaines activités de transport: conditions d’occupation du domaine public, contestation des conditions d’exercice du monopole (condition d’accès à une infrastructure essentielle);
  • Assistance en droit de la concurrence dans le cadre de rapprochement d’entreprises de transport: mandataire de fusion.
  • Régulation ferroviaire.