Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Construction : Génie civil et BTP
Construction : Génie civil et BTP
Création artistique
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E-Sport
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Énergie
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Franchise
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Grands Projets
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Industries, Etablissements et Produits de Santé
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Jeux Vidéo
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Luxe, Hôtellerie et Voyage
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Médias, Audiovisuel et Communication
Médias, Audiovisuel et Communication
Mobilité Internationale
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Montagne
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Poste
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Technologies et e-commerce
Technologies et e-commerce
Télécoms
Télécoms
Transports publics
Transports publics
Télécoms
LexCase dispose d’une forte expertise dans le secteur des télécoms et assiste des entreprises et des entités publiques depuis la libéralisation du secteur. Ils en connaissent parfaitement les acteurs, les enjeux et les autorités de régulation :
- Conseil et assistance dans le cadre des échanges d’opérateurs avec l’ARCEP, en bilatéral, multilatéral et dans le cadre des analyses de marché
- Règlement de différends devant l’ARCEP, et assistance dans le cadre de procédures de sanction
- Problématiques techniques et tarifaires des offres régulées (dégroupage, accès au génie civil, VGAST, départ et terminaison d’appel, etc.)
- Conseil dans le déploiement de la fibre optique: structures et conditions de déploiement
- Convergence des contenus et des réseaux (triple et quadruple play, exclusivités de diffusion, cloud, sécurité des données, etc.)
- Négociation et exécution des contrats de MVNO, de numéros SVA, d’hébergement, etc.
- Demandes de licences et d’autorisations
- Conseil et assistance dans les contentieux indemnitaires et d’exécution contractuelle devant le Tribunal de Commerce
- Conseil et assistance dans les contentieux entre opérateurs devant l’Autorité de la concurrence
- Distribution de terminaux mobiles
- Rédaction et validation de conditions générales de vente d’opérateurs en B2B et B2C
- Assistance à maîtrise d’ouvrage :
- Conseil et assistance aux Directions des Services Informatiques et Télécoms dans les domaines de la commande publique
- Conseil et assistance dans la mise en œuvre de grands projets des collectivités et des établissements publics, du côté des acteurs publics ou des opérateurs :
- Contrats de partenariat
- Délégations de service public
- Conseil et assistance dans le cadre d’appels d’offres étrangers : attribution de licences, mise en place d’une législation d’ouverture à la concurrence du marché des télécoms
LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.
