Télécoms

LexCase assiste des entreprises et des entités publiques dans le secteur des télécommunications depuis la libéralisation du secteur. Ils en  connaissent parfaitement les acteurs, les enjeux et les autorités de régulation :

  • Conseil et assistance dans le cadre des échanges d’opérateurs avec l’ARCEP, en bilatéral, multilatéral et dans le cadre des analyses de marché ;
  • Règlement de différends devant l’ARCEP, et assistance dans le cadre de procédures de sanction ;
  • Problématiques techniques et tarifaires des offres régulées (dégroupage, accès au génie civil, VGAST, départ et terminaison d’appel, etc.) ;
  • Conseil dans le déploiement de la fibre optique: structures et conditions de déploiement ;
  • Convergence des contenus et des réseaux (triple et quadruple play, exclusivités de diffusion, cloud, sécurité des données, etc.)
  • Négociation et exécution des contrats de MVNO, de numéros SVA, d’hébergement, etc. ;
  • Demandes de licences et d’autorisations ;
  • Conseil et assistance dans les contentieux indemnitaires et d’exécution contractuelle devant le Tribunal de Commerce ;
  • Conseil et assistance dans les contentieux entre opérateurs devant l’Autorité de la concurrence ;
  • Distribution de terminaux mobiles ;
  • Rédaction et validation de conditions générales de vente d’opérateurs en B2B et B2C ;
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage :
    • Conseil et assistance aux Directions des Services Informatiques et Télécoms dans les domaines de la commande publique ;
    • Conseil et assistance dans la mise en œuvre de grands projets des collectivités et des établissements publics, du côté des acteurs publics ou des opérateurs :
      • Contrats de partenariat
      • Délégations de service public
  • Conseil et assistance dans le cadre d’appels d’offres étrangers : attribution de licences, mise en place d’une législation d’ouverture à la concurrence du marché des télécoms.

Responsable(s) du Département Télécoms