Montagne

LexCase a développé une offre particulière destinée aux acteurs de la montagne, dans le cadre de la création, gestion et exploitation des domaines skiables, des équipements sportifs divers et de l’aménagement du territoire.

Nos avocats interviennent tout particulièrement sur les problématiques touchant à :

  • La gestion des domaines skiables et l’aménagement du territoire des stations de ski :
    • Accompagnement des promoteurs, des délégataires et des collectivités dans l’application des dispositions de la loi montagne, du code du tourisme, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement (UTN, autorisation unique, servitudes « loi montagne »…) ;
    • Mise en place et suivi des procédures liées à la disponibilité du foncier en montagne ;
    • Subventionnement des équipements et des manifestations sportives et culturelles ;
    • Accompagnement des exploitants et des collectivités dans le cadre des contrôles de chambres régionales des comptes.
  • Le conseil et l’assistance en cas de mise en cause de la responsabilité de l’exploitant ou de la collectivité en cas d’accident (ex : opérations de secours en montagne) ;
  • La passation des contrats de concession relatifs à l’exploitation de remontées mécaniques et des autres équipements sportifs et touristiques (notamment centre thermal / centre aquatique) :
    • Mise en place et suivi des procédures de passation des contrats de concession ;
    • Assistance à la négociation des contrats ou des avenants auprès des exploitants ;
    • Régime de la fixation et de la révision des tarifs des remontées mécaniques ;
    • Accords de répartition de recettes entre exploitants ;
    • Accords transactionnels en lien avec l’exécution des contrats de concession ;
    • Régime des biens du domaine skiable.

LexCase a par ailleurs mis en place un partenariat durable avec quatre autres professionnels expérimentés dans le secteur du tourisme de montagne, pour proposer aux collectivités un accompagnement complet et de très haut niveau, grâce à quatre compétences complémentaires :

  • Assistance juridique et fiscale ;
  • Assistance financière ;
  • Assistance marketing et stratégie commerciale ;
  • Expertise technique et planification des investissements.

 

Responsable(s) du Département Montagne