Franchise

LexCase a développé une expertise dédiée à la Franchise avec une approche à la fois technique et pragmatique qui permet d’allier les compétences des départements droit économique, propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit fiscal, droit social et contentieux.

Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte de Franchiseur et parfois pour le compte de Franchisés tant en conseil qu’en contentieux.

La parfaite maîtrise de ce secteur permet à LexCase d’accompagner ses clients tant dans la mise en place d’un cadre contractuel adapté à la maturité du réseau ou futur réseau que d’assurer la suivi quotidien, dans tous les domaines du droit, de celui-ci dans sa relation avec l’ensemble de ses partenaires (fournisseurs, clients professionnels ou consommateurs, salariés).

Création  :

  • Choix de la structure sociétale adaptée  au projet ;
  • Audit préalable à la mise en place d’un réseau (droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, expérience dans le secteur, politique d’achat et/ou de vente etc …) ;
  • Rédaction de contrats de réservation de zone, de documents d’information précontractuelle et du contrat de franchise;
  • Rédaction des documents commerciaux (CGV, conventions récapitulatives, factures…)
  • et la mise en œuvre de Master Franchise à l’international  ou de partenariat préalable ;
  • Intégration de la problématique internet et m commerce dans la vie du réseau ;
  • Gestion de la réglementation informatique et liberté ;

Vie du réseau  :

  • Intégration d’une politique de distribution cross canal ;
  • Adaptation du réseau aux nouvelles technologies ;
  • Gestion des rapports entre la tête de réseau et ses membres ;
  • Eviter les risques de requalification de la relation (en gérance mandat, contrat de travail, etc ) ;
  • Assurer l’exécution du contrat (action en paiement des redevances, mise en œuvre de clause de non-concurrence ou de non-réaffiliation…) ;
  • Assurer la protection du réseau (action en concurrence déloyale, tierce complicité, exercice des droits de préférences et de préemption …) ;
  • Eviter les  remises en cause du contrat (action en nullité, en résolution ou impact du droit des pratiques restrictives de concurrence) ;
  • Permettre l’exclusion de certains membres du réseau (rupture brutale ou abusive…) qui s’avéreraient défaillant ;
  • La compatibilité du contrat au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles.

Responsable(s) du Département Franchise