Droit Social

Le département Droit Social de LexCase est le partenaire des entreprises dans la mise en œuvre de leur politique de gestion des ressources humaines afin de les sécuriser et de les aider à optimiser leurs relations sociales.

LexCase fournit une assistance permanente ou des interventions ponctuelles pour aider et sécuriser les entreprises dans la mise en oeuvre de leur politique de gestion des ressources humaines, en  étroite relation avec l’organisation RH de l’entreprise et les attentes du client.

Conseil et contentieux civil et pénal :

  • Prise en charge de contentieux devant les juridictions civiles :
    • Conseil de Prud’hommes,
    • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
    • Tribunal du Contentieux de l’Incapacité,
    • Tribunal d’Instance,
    • Tribunal de Grande Instance,
    • Cour d’Appel
  • Prise en charge de contentieux devant les juridictions pénales en droit pénal du travail:
    • Tribunal de Police
    • Tribunal Correctionnel.

Relations individuelles de travail :

  • Conseil dans la rédaction de contrats, y compris pour des salariés en situation de mobilité internationale,
  • Mise en œuvre de procédures disciplinaires et de procédures de licenciement.
  • Ruptures conventionnelles du contrat de travail.
  • Transactions.

Relations collectives de travail :

  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel :
    • Elections,
    • Périmètre des IRP,
    • UES.
  • Conduite de la négociation collective avec les délégués syndicaux
  • Assistance à la rédaction d’accords collectifs :
    • Durée du travail,
    • Epargne salariale : participation, intéressement, PEE, PERCO.
  • Gestion des relations avec l’Inspection du Travail et avec l’URSSAF :
    • Assistance à contrôle,
    • Recours contentieux.
    • Mise en place de régimes de prévoyance et de retraite.
  • Accompagnement social de restructurations et d’opérations de fusions acquisitions :
    Incidences sociales de restructuration :

    • Harmonisation des statuts collectifs,
    • Mise en œuvre de licenciements collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi.
    • Audits sociaux,
    • Due diligence
    • Consultation des institutions représentatives de personnel (DP, CE, CHCST, Comité de groupe, CE européen)
  • Gestion de la problématique sécurité en entreprise :
    • Assistance à la mise en place du document unique d’évaluation des risques.
    • Gestion de crise après accident du travail.
    • Prise en charge du contentieux devant le TASS et/ou les juridictions pénales.
    • Mise en place de délégations de pouvoir.

Responsable(s) du Département Droit Social