Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Droit Fiscal
Le département fiscal de LexCase conseille les entreprises françaises et étrangères, ainsi que les particuliers, autour de trois axes principaux :
- Le haut de bilan
- La gestion opérationnelle de l’entreprise
- Les relations avec l’administration fiscale
Le haut de bilan : création, le développement et la transmission d’entreprises
LexCase accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans leurs opérations de développement et de restructuration
Expertise :
- Développement et restructuration de groupes familiaux : fusions/acquisitions, OBO
- Transmission des entreprises
- Optimisation des rémunérations et de la gestion patrimoniale
- Accompagnement des fonds d’investissement : due diligence, structuration des prises de participations et de leur financement, management package
La gestion fiscale de l’entreprise : l’optimisation et la sécurisation des opérations de l’entreprise
LexCase a développé une expertise spécifique de gestion fiscale opérationnelle au cœur de l’activité de l’entreprise, notamment dans les groupes internationaux.
Expertise :
- Analyse, optimisation et sécurisation du taux effectif d’impôt : tax planning, documentation des prix de transfert
- Assistance des sociétés dans le cadre de leurs discussions et négociations avec les autorités fiscales, en France et à l’étranger (demandes d’agréments fiscaux, contrôles fiscaux, etc.)
- Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger, et de groupes étrangers pour leur implantation en France : choix de la structure d’accueil, financement, allocation et rapatriement des revenus, utilisation des conventions fiscales internationales
- Analyse TVA des flux nationaux/internationaux
L’accompagnement des entreprises et des particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale
LexCase assiste et représente quotidiennement les entreprises et les particuliers à chaque étape de leurs différentes relations avec l’administration fiscale.
Expertise :
- Contrôles fiscaux (procédure de rectification contradictoire, taxation d’office, etc.), à chaque étape de la procédure
- Contentieux fiscaux devant les tribunaux
- Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
- Réclamations contentieuses ou demandes de remises gracieuses
- Assistance dans les contentieux dits « de masse »
- Demandes d’agréments et de rescrits fiscaux
- Régularisation de situation fiscale
LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.
Responsable(s) du Secteur Droit Fiscal
