Droit Fiscal

Le département fiscal de LexCase conseille les entreprises françaises et étrangères, ainsi que les particuliers, autour de deux axes principaux :

  • Le haut de bilan
  • La gestion opérationnelle de l’entreprise

Le haut de bilan : création, le développement et la transmission d’entreprises

LexCase accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans leurs opérations de développement et de  restructuration

Expertise :

  • développement et restructuration de groupes familiaux : fusions/acquisition, OBO
  • transmission des entreprises
  • optimisation des rémunérations et de la gestion patrimoniale
  • accompagnement des fonds d’investissement : due diligence, structuration des prises de participations et de leur financement, management package

La gestion fiscale de l’entreprise : l’optimisation et la sécurisation des opérations de l’entreprise

LexCase a développé une expertise spécifique de gestion fiscale opérationnelle au cœur de l’activité de l’entreprise, notamment dans les groupes internationaux

Expertise :

  • analyse, optimisation et sécurisation du taux effectif d’impôt : tax planning, documentation des prix de transfert
  • assistance des sociétés dans le cadre de leurs discussions et négociations avec les autorités fiscales, en France et à l’étranger (demandes d’agréments fiscaux, contrôles fiscaux, etc.)
  • conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger, et de groupes étrangers pour leur implantation en France : choix de la structure d’accueil, financement, allocation et rapatriement des revenus, utilisation des conventions fiscales internationales
  • analyse TVA des flux nationaux/internationaux

Responsable(s) du Département Droit Fiscal