Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

L’équipe Droit des sociétés / Fusions – Acquisitions accompagne votre entreprise tout au long de son développement, qu’il s’agisse d’opérations courantes ou complexes, tant au niveau national qu’international.

Le département Droit des sociétés / Fusions – Acquisitions conseille des entreprises françaises et étrangères, dont les groupes de sociétés, les PME / PMI, les fonds d’investissement et les sociétés cotées ; et leurs dirigeants pour une vision stratégique à 360°. 

Fort d’une longue expérience en dans ce domaine, le département intervient essentiellement autour de  deux axes :

Fusion – Acquisition – Cession

  • Réalisation d’audit d’acquisition et de vendor due diligences, en coordination avec les autres départements du cabinet ;
  • Optimisation du schéma de reprise en lien avec le département Fiscal ;
  • Assistance dans le cadre des opérations de croissance externe, levée de fonds, capital investissement, capital développement, LBO / MBO, notamment : négociation et établissement de la documentation juridique, management package …, 
  • Rédaction et négociation du pacte d’associés, 
  • Restructuration de votre entreprise, opérations de haut de bilan, notamment : fusion, scission, apport partiel d’actifs, emprunt obligataire ; 
  • Accompagnement, en lien avec le département Restructuring, dans le cadre de vos opérations de reprise d’entreprises en difficultés et de capital retournement.

Droit des Sociétés :

  • Accompagnement dans le cadre de l’installation des créateurs d’entreprises, par l’aide dans la définition de leur projet, des conseils personnalisés, le partage d’un réseau étoffé et une tarification adaptée ;
  • Accompagnement du dirigeant d’entreprise, en lien avec le service Fiscalité, dans son organisation patrimoniale et successorale ;
  • Suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue de vos assemblées générales…) ;
  • Organisation des relations intra-groupe, en lien avec les départements Fiscal et Social : conventions de prestations de services, de gestion de trésorerie etc. ;
  • Emission de valeurs mobilières composées ;
  • Règlementation boursière. Le Cabinet dispose d’une expertise spécifique en contentieux de droit boursier, devant les juridictions de droit commun et devant la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers.

Responsable(s) du Département Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions