Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

LexCase accompagne ses clients privés et publics dans toutes les étapes de mise en oeuvre de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement : définition et maîtrise des calendriers de procédure, audits, négociations, pré-contentieux et contentieux.


A ce titre LexCase offre à ses clients des solutions transversales intégrant les aspects réglementaires, ainsi que ceux relatifs à la planification, l’aménagement et à la protection de l’environnement.

Urbanisme reglementaire

LexCase conseille ses clients sur tous les aspects relevant de l’occupation et de la protection des sols sur le territoire national : audit et contentieux de l’ensemble des autorisations administratives liées aux opérations de constructions en France.

  • Analyse de la faisabilité du projet au regard de la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, PPRI, Loi Littoral, Loi Montagne, etc.)
  • Audit des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire,  d’aménager et  déclarations préalables) ;
  • Suivi des procédures d’instruction des demandes d’autorisations (délais d’instruction, relations avec les services instructeurs, enquête publique, etc.) ;
  • Contentieux administratif et judiciaire des autorisations d’urbanisme ;
  • Assistance juridique à l’élaboration, à la sécurisation et à la révision des documents d’urbanisme (carte communale, POS, PLU, PLU intercommunal, SCOT, etc.) ;
  • Contentieux des documents d’urbanisme.

Urbanisme operationnel et amenagement

LexCase assiste et représente ses clients (acteurs publics et les opérateurs privés, lotisseur, aménageur, constructeurs, etc.) dans la mise en œuvre de tous leurs projets d’aménagement :

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création et la mise en œuvre des Zones d’Aménagement Concerté ;
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de concession d’aménagement ;
  • Fiscalité de l’urbanisme ;
  • Participation financière des aménageurs aux équipements publics (PUP, PAE, etc.)

Urbanisme commercial

LexCase accompagne ses clients dans leurs projets et problématiques concernant l’implantation et le développement commercial : montage, audit, sécurisation d’opérations tendant à l’implantation de surfaces commerciales et représentation au stade du contentieux tant en défense qu’en demande.

  • Analyse de la faisabilité du projet au regard de la réglementation de l’aménagement commercial ;
  • Audit des dossiers de demande d’autorisations devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial ;
  • Accompagnement dans les recours préalables devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial;
  • Contentieux des autorisations d’aménagement commercial devant les juridictions administratives.

Environnement

LexCase assiste ses clients institutionnels et entreprises privées dans la mise en œuvre et le contrôle de l’ensemble des procédures prescrites par le droit de l’environnement (ICPE, eau, sites et sols pollués, risques technologiques, faune et flore, etc.).

A cet égard, notre équipe intervient tant pour des missions de conseil qu’en phase contentieuse sur les problématiques suivantes :

  • Demandes ICPE/ SEVESO / IOTA (enregistrement, déclaration, autorisation)
  • Autorisation environnementale unique ;
  • Plans de prévention des risques naturels (PPRI, PPRN, PPRIF, etc.) ;
  • Police de l’environnement (déchet, eau, ICPE).

Responsable(s) du Département Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement