Informatique & NTIC

LexCase intervient dans tous les secteurs du droit de l’informatique et de l’économie digitale et numérique et assiste ses clients dans la rédaction des contrats  y afférents de même que dans le cadre des contentieux en découlant.

Droit de l’informatique

  • Conseil :
    • Rédaction et négociation des contrats impliquant des systèmes d’information, quelque soit le modèle mis en oeuvre
    • Contrats de développement, licence ou cession (progiciel, logiciels spécifiques), d’infogérance et de maintenance ou tierce maintenance applicative de systèmes d’information (ERP…),
    • Contrats de construction de plateformes et d’intégration de systèmes d’information (consommation, bancaires…).
    • Contrats d’acquisition et d’exploitation de solutions Cloud Computing (IaaS, PaaS, SaaS)
    • Gestion des projets informatiques de grande ampleur : intégration ou migration de systèmes,
    • Gestion des licences libres et Open Source
    • Marché secondaire du logiciel
  • Contentieux :
    • Assistance et représentation dans l’ensemble des contentieux techniques.

Economie digitale et numérique

  • Conseil :
    • Rédaction de l’ensemble des contrats relatifs au droit de l’Internet ou au commerce électronique:
    • Contrats d’hébergement de sites Internet, de serveur, de conception et de réalisation de site Internet, de portails commerciaux,
    • Conditions générales d’utilisation de sites de commerce en ligne, de procédure de contractualisation et paiement dématérialisés,
    • Conditions générales de vente e-commerce,
    • Mentions légales
    • Responsabilité des acteurs de l’internet,
    • E-reputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité)
    • Validation des parcours utilisateurs ou clients
    • Audit de conformité des sites e-commerce aux prescriptions légales applicables (mentions légales, droit de la consommation, réglementations sectorielles).
  • Contentieux :
    • Conseil, assistance et représentation dans l’ensemble des procédures correspondantes.

Droit des télécoms

  • Conseil :
    • Demandes de licences et création de consortium,
    • Contentieux et règlements de différends devant l’ARCEP,
    • Rédaction de contrats à forte valeur ajoutée technique :
    • Mise à disposition et partage d’infrastructures et de données,
    • Déploiement de réseaux,
    • Rédaction de conditions générales d’opérateurs,
    • Assistance dans l’ensemble des problématiques réglementaires, contractuelles et contentieuses rencontrées par les opérateurs de services de communications électroniques.
  • Contentieux :
    • Conseil, assistance et représentation dans l’ensemble des procédures correspondantes.

Responsable(s) du Département Informatique & NTIC