Propriété Intellectuelle

LexCase a développé une expérience reconnue en matière de propriété intellectuelle  tant en conseil qu’en contentieux.

L’activité du département Propriété Intellectuelle s’articule autour de 2 domaines principaux :

  • la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisins),
  • la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets)

Elle s’adresse à une clientèle variée, tant nationale qu’internationale, allant de la star up innovante au groupe international, et dans tous les secteurs d’activité. 

Propriété Industrielle et des signes distinctifs

  • Conseil :
    • Conseil pour la protection, la valorisation et la défense des actifs de propriété industrielle,
    • Mise en place des stratégies de dépôt et audits préalables,
    • Analyse de la validité des différentes démarches effectuées,
    • Réalisation des dépôts appropriés le cas échéant et gestion des portefeuilles associés,
    • Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs au transfert de propriété ou à l’exploitation des actifs de propriété industrielle (accords de co-propriété, contrat de cession, de licence, de coexistence, de franchise, de distribution, d’édition, d’exploitation, etc),
  • Contentieux :
    • Intervention dans l’ensemble des procédures mettant en cause  des marques, dessins et modèles ou brevets au moment de leur dépôt (notamment opposition) et au cours de leur exploitation (action en nullité, en contrefaçon, en concurrence déloyale…) devant l’ensemble des juridictions compétentes.
    • Protection et défense des actifs de propriété industriels : actions pré-contentieuses, mise en œuvre de saisie-contrefaçons, évaluation des préjudices, actions en contrefaçon,

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique couvre les droits d’auteurs, quelque soit la nature de l’œuvre concernée (musique, photographie, graphisme, œuvre littéraire ,architecturale etc.) ainsi que les droits voisins.

  • Conseil :
    • Conseil pour la protection, la valorisation et la défense des droits d’auteur et droits voisins,
    • Sécurisation des chaines de droit dans le cadre de contrats de commande ou  d’acquisition.
    • Montage contractuel lié à l’exploitation des droits d’auteurs et droit voisins
    • Gestion des relations avec les sociétés de gestion collective,
  • Contentieux :
    • Intervention dans l’ensemble des procédures mettant en cause  des droits d’auteurs ou droit voisins.
    • Protection et défense des actifs de propriété industriels : actions pré-contentieuses, mise en œuvre de saisie-contrefaçons, évaluation des préjudices, actions en contrefaçon.

 

Responsable(s) du Département Propriété Intellectuelle