Hubert MORTEMARD de BOISSE

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Fondateur de LexCase en mai 2009 et aujourd’hui son managing partner, je suis responsable des départements contentieux commercial, droit de la concurrence et régulation sectorielle.

En quelques mots, j’ai commencé ma carrière d’avocat en 1999 au sein de l’équipe de Droit de la Concurrence du cabinet SG Archibald (Andersen Legal), avant d’intégrer le cabinet Bird & Bird, en mai 2001, dont je suis devenu associé en 2008, puis de créer LexCase en mai 2009. Dans mes précédents cabinets, je me suis spécialisé dans des dossiers concernant l’ensemble des aspects de la libéralisation de secteurs régulés, sur des questions de droit de la concurrence, de régulation sectorielle et de contentieux.

Cette pratique m’a permis d’acquérir une très solide expérience en contentieux, à titre de conseil ou d’avocat plaidant.

Avec une équipe de quatre collaborateurs présents à Paris et à Lyon, j’assiste une clientèle de grands groupes, PME régionales ou nationales, en particulier dans des secteurs régulés (télécoms, énergie, transports publics, banque, notamment) pour tous les aspects intéressant le droit commercial, le droit économique et le droit de la concurrence tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions commerciales et devant les autorités administratives indépendantes et les autorités de concurrence. J’interviens notamment dans des litiges entre actionnaires, mise en jeu de garantie, valorisation, indemnisation, rupture de relations commerciales et concurrence déloyale.

Je suis également spécialisé dans les questions de régulation sectorielle dans les secteurs considérés (réglementation spécifique et contentieux devant les autorités administratives dédiées, comme l’ARCEP, la CRE, l’ARAF, l’AMF par exemple) et en appel, sur recours contre leurs décisions. Je dispose enfin d’une expertise reconnue en matière d’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles.

Je suis classé depuis 2012 dans le classement international Best Lawyer en France dans les catégories Antitrust et Droit économique.

Passionné par les questions de solidarité et de prospective sur l’évolution de la profession, je suis également investi dans les questions ordinales et j’ai été élu pour trois ans au Conseil de l’Ordre en novembre 2017.

  • 2018 : Elu membre du conseil de l’Ordre des avocats inscrits au barreau de Lyon (2018-2020)
  • 2009 : LexCase – Associé fondateur (Paris/Lyon), puis managing partner
  • 2006 : Bird & Bird / Droit commercial et Droit économique  – Associé depuis 2008 (bureau de Lyon)
  • 2001 : Bird & Bird / Droit de la concurrence et Droit des Télécoms – Avocat collaborateur (bureau de Paris)
  • 1999 : SG Archibald (Andersen Legal) / Droit économique et Droit commercial – Avocat collaborateur
  • CAPA – Admis au Barreau en 1999
  • D.E.S.S de Droit des Affaires et Fiscalité, Université Lyon III
  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, Université Lyon III
  • Magistère de Juriste d’Affaires et Fiscalité, Université Lyon III

🇬🇧 Anglais
🇷🇺 Russe

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