Brève – Précisions sur la notion de pénibilité après la loi « Rebsamen » (2015-994, 17 août 2015)

Brève – Précisions sur la notion de pénibilité après la loi « Rebsamen » (2015-994, 17 août 2015)

Les décret et arrêté d’application des 29 et 30 déc. 2015 précisent :

  • La définition des seuils d’exposition concernant le travail répétitif, le travail de nuit, le bruit et les agents chimiques dangereux ;
  • L’abandon de la fiche individuelle d’exposition au profit d’une déclaration via la DADS ou la DSN ;
  • Le recours, le cas échéant, à un référentiel de branche ;
  • Six facteurs de pénibilité devant obligatoirement être pris en compte au 1er juillet 2016 : manutention, postures, vibrations, bruit, température et agents chimiques dangereux.