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[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

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19/09/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

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18/04/2023 Droit Social

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[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

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18/01/2023 Droit Social

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18/01/2023 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

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07/10/2022 Droit Social

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

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30/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

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17/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

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12/05/2022 Droit Social

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12/05/2022 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

24/03/2022 Droit Social

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24/03/2022 Droit Social

Précisions sur la notion de pénibilité après la loi « Rebsamen » (2015-994, 17 août 2015)

Précisions sur la notion de pénibilité après la loi « Rebsamen » (2015-994, 17 août 2015)
22/05/2016 , 06h52 Droit Social

Les décret et arrêté d’application des 29 et 30 déc. 2015 précisent :

  • La définition des seuils d’exposition concernant le travail répétitif, le travail de nuit, le bruit et les agents chimiques dangereux ;
  • L’abandon de la fiche individuelle d’exposition au profit d’une déclaration via la DADS ou la DSN ;
  • Le recours, le cas échéant, à un référentiel de branche ;
  • Six facteurs de pénibilité devant obligatoirement être pris en compte au 1er juillet 2016 : manutention, postures, vibrations, bruit, température et agents chimiques dangereux.
Florence DRAPIER FAURE

Florence DRAPIER FAURE

David LACHASSAGNE

David LACHASSAGNE