Brève – Extension des contrôles de la CNIL en matières de cookies

Brève – Extension des contrôles de la CNIL en matières de cookies

Communiqué CNIL, 27 juillet 2016

La CNIL a annoncé l’extension de ses contrôles en matière de cookies aux partenaires des éditeurs de sites afin de promouvoir une solution globale de conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en ligne. La Commission considère que les éditeurs ne peuvent à eux seuls porter l’entière responsabilité de l’application des règles relatives aux traceurs considérés comme des « cookies tiers » car provenant de sociétés tierces. La collecte des données par un cookie déposé avant l’acceptation de l’internaute est ainsi susceptible d’engager tant la responsabilité des éditeurs du site que celle des sociétés tierces partenaires.

Pour mémoire, 400 à 500 contrôles sont effectués par la CNIL chaque année.